Informations sur le règlement sur les services numériques

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Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Root est un service d'hébergement et une plateforme en ligne au sens du règlement européen sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065). Les producteurs y publient des fiches, des photos et des événements, et les utilisateurs envoient des corrections, des comptes rendus de visite et, plus tard, des avis. Cette page présente les points de contact exigés par le règlement, la manière de signaler un contenu illicite et la suite donnée.

Point de contact unique

Pour les autorités des États membres de l'UE, la Commission européenne et le comité européen des services numériques (article 11), ainsi que pour les utilisateurs de Root (article 12), le point de contact unique est :

E-mail : hello@rootfood.app
Fournisseur : SPR Labs Ltd, exerçant sous le nom Root. Les informations sur la société figurent dans les Mentions légales.
Langues : anglais et allemand.

Le point de contact permet une communication directe et électronique. Vous joindrez une personne, et pas uniquement un système automatisé. Pour signaler un contenu précis, le formulaire ci-dessous est plus rapide, car il demande ce dont nous avons besoin.

Représentant légal dans l'UE

SPR Labs Ltd est établie au Royaume-Uni. Nous sommes en train de désigner un représentant légal dans l'UE au titre de l'article 13 et publierons ici son nom et ses coordonnées. D'ici là, écrivez au point de contact ci-dessus.

Signaler un contenu illicite

Toute personne peut nous signaler une fiche, une photo, un avis, un compte rendu de visite ou un événement qu'elle estime illicite au moyen du formulaire de signalement. Nous demandons l'adresse web, la raison pour laquelle vous jugez le contenu illicite, vos nom et e-mail (non requis pour les contenus pédopornographiques) et une déclaration attestant que vous signalez de bonne foi. Nous accusons réception avec un numéro de référence.

Pour des horaires erronés ou une entreprise fermée, utilisez plutôt « Suggérer une correction » sur la fiche du lieu. C'est plus rapide et aucun motif juridique n'est nécessaire.

Comment nous décidons

Chaque signalement est examiné par une personne. Nous n'utilisons pas d'outils automatisés pour statuer sur les signalements ; si cela change, nous l'indiquerons ici et dans chaque décision.
Nous visons à statuer dans un délai de 7 jours, et plus rapidement pour les signalements concernant la sécurité alimentaire, la fraude ou un préjudice pour des enfants.
Nous examinons le contenu au regard de la loi et de nos conditions. S'il enfreint l'une ou les autres, nous pouvons le retirer, le masquer dans certains pays, l'exclure de la recherche ou de la rangée sponsorisée, ou suspendre le compte qui l'a publié.
Si nous trouvons des informations laissant soupçonner une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité d'une personne, nous en informons la police ou l'autorité compétente.

Exposé des motifs

Lorsque nous retirons ou restreignons un contenu, ou suspendons un compte, nous envoyons à la personne qui l'a publié un exposé des motifs (article 17), sauf si nous ne pouvons pas la joindre ou si la loi nous en empêche. Il indique :

ce que nous avons fait, où cela s'applique et pour combien de temps ;
les faits sur lesquels nous nous sommes fondés, et si nous avons agi à la suite d'un signalement ;
si une partie de la décision a été automatisée ;
la loi enfreinte par le contenu, ou la partie de nos conditions qu'il enfreint, et pourquoi nous le pensons ;
comment former un recours et les autres voies de contestation.

Nous informons également l'auteur du signalement de notre décision.

Recours et litiges

Si vous contestez une décision, répondez à l'e-mail qui vous l'a notifiée, ou écrivez au point de contact, dans un délai de 6 mois. Une personne qui n'a pas participé à la première décision la réexaminera, et nous vous communiquerons le résultat et ses motifs. Vous pouvez également soumettre le litige à un organe certifié de règlement extrajudiciaire des litiges au titre de l'article 21, répertorié par la Commission européenne, ou saisir la justice.

Professionnels sur Root

Les producteurs qui paient Root Pro ou des emplacements sponsorisés doivent nous communiquer, avant le démarrage de leurs fonctionnalités payantes, leur dénomination légale, leur adresse, leur e-mail, leur numéro de téléphone et leurs numéros d'immatriculation et de TVA, et confirmer qu'ils ne proposent que des produits conformes à la loi. Nous vérifions ces informations et les afficherons sur la fiche du lieu, afin que vous sachiez à qui vous avez affaire. Voir les conditions applicables aux producteurs.

Transparence

Nous conservons une trace de chaque signalement et de chaque décision. Nous publierons les rapports de transparence que le règlement nous impose, ainsi que le nombre moyen mensuel de destinataires actifs du service dans l'UE si on nous le demande ou dès que les règles l'exigent.